Politique régionale d'hébergement des données

La politique d'hébergement régional des données d'Articulate (appelée simplement « Politique » dans l'article) explique où le contenu client sera hébergé par Articulate. La présente Politique définit notre engagement à héberger le contenu des clients sur un Site spécifique et toutes les exceptions à cet engagement.

Les termes non définis dans cette Politique auront la même signification que celle définie dans la déclaration de confidentialité d'Articulate et dans l'Accord sur le traitement des données (ATD). En cas de conflit entre cette Politique et l'Accord, c'est la présente Politique qui prévaut. Nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement cette Politique et les modifications seront publiées sur cette page.

1. Site d'hébergement régional des données et contenu client

1.1 Définitions

Tel que défini dans l'ATD, le « Contenu Client » désigne l'ensemble du contenu et des informations qu'un client, une société affiliée autorisée ou un utilisateur télécharge, importe ou développe dans ou vers les services, ou qu'Articulate reçoit par le biais des services d'un client, d'une société affiliée autorisée ou d'un utilisateur.

Le « Site » désigne la région ou la zone géographique où le Contenu Client est principalement stocké dans notre infrastructure cloud (par exemple, l'Amérique du Nord ou l'Europe).

Les « Exclusions » désignent les services et traitements non couverts par la présente Politique et qui continueront à être stockés en dehors du Site, comme décrit dans la section « Exclusions » ci-dessous.

1.2 Si vous souscrivez un abonnement ou commencez une période d'essai après le 21 février 2025, nous conserverons le contenu client sur le Site que vous aurez sélectionné pendant toute la durée de votre abonnement ou de votre essai, conformément aux termes de la présente Politique. Cette politique complète la ATD d'Articulate. Vous acceptez, dans le cadre de l'ATD, que la présente Politique constitue vos instructions en ce qui concerne le stockage de votre Contenu Client. Si aucun Site n'est spécifié, votre Contenu Client sera hébergé aux États-Unis ou dans l'Union européenne, en fonction de votre lieu d'activité principal tel que déterminé par l'adresse indiquée dans votre compte Articulate. Votre Contenu Client sera répliqué dans le cadre du plan de reprise après sinistre ou de sauvegarde dans d'autres centres de données situés au sein du même Site.

1.3 Vous comprenez et acceptez que, bien que le Contenu Client soit principalement stocké et traité au Site défini : (i) Articulate Global, LLC est situé aux États-Unis, et certains stockages et traitements peuvent se situer en dehors du Site, y compris aux États-Unis et dans d'autres régions où nous, nos affiliés et nos sous-traitants opérons ; (ii) nous pouvons changer de sous-traitants pour fournir l'abonnement, conformément à l'ATD; (iii) le Contenu Client peut être accessible en dehors du Site si les utilisateurs accédant aux Services sont situés en dehors du Site ; (iv) sauf accord contraire, seul le Contenu Client qui a été soumis ou collecté après que l'hébergement régional des données a été inclus dans votre abonnement sera stocké sur le Site ; et (v) nous ne garantissons pas que l'hébergement régional des données répondra à vos exigences en matière de localisation des données. L'hébergement régional des données ne s'applique pas aux exclusions ; voir la section « Exclusions » ci-dessous pour plus d'informations.

2. Exclusions

2.1 Certains stockages et traitements peuvent se poursuivre en dehors du Site, y compris aux États-Unis et dans d'autres régions où Articulate, ses affiliés et ses sous-traitants opèrent. Le Contenu Client peut être transféré et/ou accessible en dehors du Site pour les exclusions suivantes :

(i) Service client et assistance au développement de produits : pour fournir un service client et une assistance au développement de produits, les employés ou les sous-traitants d'Articulate situés en dehors du Site peuvent accéder à votre compte Articulate et au Contenu Client. Par exemple, nous pouvons accéder à votre compte Articulate si vous appelez le support technique d'Articulate et que vous avez une question sur la façon d'utiliser une des fonctionnalités ou de corriger un bug.

(ii) Sécurité et prévention des abus : les employés d'Articulate ou des indépendants extérieurs au Site peuvent accéder à votre compte Articulate et au Contenu Client pour enquêter ou remédier aux incidents de sécurité et/ou à des utilisations abusives du produit.

(iii) Intégrations : si vous choisissez d'utiliser des intégrations qui traitent le Contenu Client, ces intégrations peuvent traiter et/ou stocker le Contenu Client ailleurs que sur le Site. Avant d'installer des intégrations, vous devez vérifier comment les données sont transmises à ces intégrations et où les données seront stockées et/ou traitées. Vous êtes responsable de toutes les intégrations que vous utilisez en conjonction avec votre compte Articulate.

(iv) Accès des utilisateurs : vos utilisateurs peuvent se connecter à votre compte Articulate à partir de zones situées en dehors du Site. Cela signifie que les données peuvent être consultées et transférées à partir du Site où se trouve l'utilisateur. L'accès des utilisateurs relève de votre responsabilité.

(v) Données d'utilisation : nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous utilisez le Service d'abonnement et interagissez avec. Dans ce cas, le Contenu Client ne comprendra pas de données à caractère personnel. Ces données d'utilisation seront transférées du Site vers les États-Unis.

(vi) Sous-traitants : Articulate utilise des sous-traitants pour fournir les services Articulate 360 et Rise. Ces sous-traitants peuvent avoir accès au contenu du client (qui peut contenir des données à caractère personnel) ou le traiter. En tant que client Articulate, votre Contenu Client sera stocké sur le Site mais peut également être traité par les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants d'Articulate.

Si vous souhaitez utiliser des fonctionnalités ou des intégrations prises en charge par ces sous-traitants, vous reconnaissez que votre Contenu Client sera traité et/ou stocké en dehors du Site.